Marques de commerce
Notre cabinet est Agent enregistré de marques de commerce avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et peut vous venir en aide dans n'importe quel dossier impliquant une marque de commerce canadienne.
Nous avons soumis de nombreuses marques de commerce pour nos clients et les avons aidés à protéger leur nom, marques et produits corporatifs.
Notre gamme détaillée de services sur les marques de commerce est à la fois versatile et économique. Puisque nous sommes des avocats, nous pouvons vous conseiller sur tous les aspects de l'enregistrement d'une marque de commerce et sur l'application de celle-ci et, si besoin il y a, nous pouvons vous représenter auprès de la Cour fédérale pour défendre votre marque de commerce et/ou propriété intellectuelle.
Nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous assister dans l'enregistrement de votre marque de commerce et afin de protéger votre propriété intellectuelle ainsi que les marques de commerce de votre entreprise.
Expertise et services offerts
Nous pouvons vous aider dans tous les sujets concernant les marques de commerce. Notre expertise inclus :
- Recherches préliminaires et complètes sur la disponibilité d'une marque de commerce;
- Rédaction d'une opinion juridique quant à la disponibilité d'une marque de commerce;
- Recherche sur la disponibilité d'un nom commercial, d'une raison sociale ou d'un nom de domaine.
- Dépôt et enregistrement de l'application pour une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC);
- Enregistrement de la marque de commerce auprès des autorités provinciales;
- Enregistrement d'un nom de domaine;
- Dépôt de marque de commerce basé sur des marques de commerce étrangères.
- Représentations auprès du vérificateur des marques de commerce;
- Représentations quant aux procédures d'opposition déposées par un tiers;
- Dépôt des procédures d'opposition à l'encontre d'une application pour une marque de commerce qui pourrait empiéter sur vos marques de commerce;
- Dépôt et représentations quant aux procédures sous l'Article 45 de la Loi sur les marques de commerce.
- Renouvellement des marques de commerce enregistrées;
- Conseils concernant la protection de vos marques de commerce et propriété intellectuelle;
- Vérification et avis concernant l'utilisation d'une marque de commerce.
- Rédaction de contrats de licence d'exploitation d'une marque de commerce et d'autres contrats ayant trait aux marques de commerce, tels que des contrats de franchise et de distribution;
- Licence, vente et achat de marques de commerces et d'autres propriétés intellectuelles;
- Rédaction de contrats de cession de marque de commerce.
Nous pouvons vous aider
Si vous êtes en affaires ou si vous voulez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous conseiller et vous proposer les solutions dont vous avez besoin.
Nous serons heureux de vous accueillir parmi notre clientèle.
Nos services englobent tous les facettes du droit des affaires et nos domaines de spécialisation incluent :
Le saviez-vous? Notre FAQ légale fournit les réponses à vos questions juridiques ainsi que des articles pertinent au droit des affaires et marques de commerce.
Nos solutions et trousses juridiques en ligne fournissent une solution professionnelle, à coût raisonnable, à de nombreux besoins juridiques tel que l'incorporation d'une compagnie, le recouvrement de factures impayées ou le dépôt d'une marque de commerce.
Nous avons compilé une sélection de modèles juridiques pour les affaires ainsi que différents modèles de contrats et de lettres que nous offrons pour téléchargement gratuit.
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