Droit fiscal
L'imposition et la législation fiscale sont intimement liées aux affaires et au droit des affaires
Les conséquences fiscales d'une transaction commerciale sont nombreuses et complexes. Elles influencent considérablement, et même dictent fréquemment, comment structurer une transaction. Souvent, l'objectif unique d'une transaction est une réorganisation corporative pour fins fiscales.
Dans toute transaction commerciale les implications fiscales doivent donc être considérées et analysées avec soins.
Notre expérience et expertise nous permettent de le faire.
Expertise et services offerts
Nous conseillons et assistons nos clients sur toutes les questions fiscales reliées à leurs activités commerciales, incluant :
- Achat et vente d'entreprise et conseils sur l'achat ou la vente des actifs de cette dernière;
- Fusion, réorganisation corporative et restructuration;
- Roulement d'actifs ou d'actions à une compagnie;
- Transactions commerciales;
- Mise en place d'une compagnie de gestion;
- Planification successorale, gèle successoral et partage de revenu entre époux et enfants;
- Litige fiscal;
- Taxe de vente et taxe sur les produits et services.
Nous conseillons également des particuliers en ce qui a trait aux questions fiscales dans les domaines suivants :
- Fiducie familiale;
- Planification successorale, testaments et fiducies;
- Fiducie et convention de retraite;
- Partage de revenu.
Nous pouvons vous aider
Si vous êtes en affaires ou si vous voulez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider.
Nous pouvons vous conseiller et vous proposer les solutions dont vous avez besoin.
Nous serons heureux de vous accueillir parmi notre clientèle.
Nos services englobent tous les facettes du droit des affaires et nos domaines de spécialisation incluent :
Le saviez-vous? Notre FAQ légale fournit les réponses à vos questions juridiques ainsi que des articles pertinent au droit des affaires et marques de commerce.
Nos solutions et trousses juridiques en ligne fournissent une solution professionnelle, à coût raisonnable, à de nombreux besoins juridiques tel que l'incorporation d'une compagnie, le recouvrement de factures impayées ou le dépôt d'une marque de commerce.
Nous avons compilé une sélection de modèles juridiques pour les affaires ainsi que différents modèles de contrats et de lettres que nous offrons pour téléchargement gratuit.
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