Contrats & ententes
En droit, la prévention implique le fait d'anticiper et d'éviter les problèmes ou d'en minimiser l'impact par une planification minutieuse. Nous croyons fermement à la prévention et une convention bien rédigée est un excellent moyen de prévenir des complications futures.
Une convention bien rédigée détaille clairement les droits et obligations de chaque partie ainsi que les recours que chacun peut exercer dans l'éventualité d'un défaut par l'autre partie. Une convention sert également à documenter l'entente survenue entre les parties et constitue une preuve très forte de cette entente.
Le temps et l'investissement requis afin de préparer, négocier et rédiger une telle entente sont négligeables comparés aux coûts,
beaucoup plus importants, engendrés par un litige. De plus, une telle entente contribue à éliminer les incertitudes reliées à tout litige.
Expérience et expertise sont requises dans la rédaction de contrats commerciaux. Il faut considérer non seulement les points légaux mais également la réalité propre à chaque client et secteur d'activité.
Notre cabinet se spécialise en droit des affaires et nous révisons et rédigeons des contrats commerciaux depuis plus de 15 ans. Nous possédons la connaissance, l'expérience et l'expertise requises afin de négocier et de rédiger des contrats commerciaux qui répondent aux besoins de nos clients et qui protègent pleinement leurs intérêts. Dans l'éventualité d'un défaut par l'autre partie, nous pouvons rapidement forcer le respect de la convention et des obligations contractuelles en employant tous les dispositifs légaux, incluant le recours aux tribunaux.
Expertise et services offerts
Nous avons rédigé des centaines de contrats commerciaux, incluant :
- Contrats et conventions de licence de la propriété intellectuelle, brevets, marques de commerce et transfert de technologie;
- Contrats et conventions de licence et de service de développement de logiciel et Internet;
- Contrats et conventions de franchisage et de distribution;
- Contrats et conventions en construction et entreprise générale;
- Contrats et conventions de prêt et de sûreté, incluant hypothèque, liens et autres formes de sûretés;
- Conventions d'actionnaires et de partenariat;
- Conventions d'emploi, d'offre de services et de consultation;
- Conventions de non-concurrence et non-sollicitation;
- Ententes de confidentialité et non-divulgation;
- Baux commerciaux;
- Ventes et achats d'entreprises, d'actions et d'actifs;
- Conventions d'arbitrage et de règlement de litiges;
- Conventions de développement et d'alliance stratégique.
Nous pouvons vous aider
Si vous êtes en affaires ou si vous voulez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous conseiller et vous proposer les solutions dont vous avez besoin.
Nous serons heureux de vous accueillir parmi notre clientèle.
Nos services englobent toutes les facettes du droit des affaires et nos domaines de spécialisation incluent :
Le saviez-vous? Notre FAQ légale fournit les réponses à vos questions juridiques ainsi que des articles pertinents au droit des affaires et marques de commerce.
Nos solutions et trousses juridiques en ligne fournissent une solution professionnelle, à coût raisonnable, à de nombreux besoins juridiques tels que l'incorporation d'une compagnie, le recouvrement de factures impayées ou le dépôt d'une marque de commerce.
Nous avons compilé une sélection de modèles juridiques pour les affaires ainsi que différents modèles de contrats et de lettres que nous offrons pour téléchargement gratuit.
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