Droit corporatif
La formation d'une compagnie est la structure la plus souvent adoptée dans le milieu des affaires. En effet, une compagnie est un moyen très efficace de limiter le risque inhérent à toute entreprise commerciale.
De plus, une compagnie est beaucoup plus souple aux fins de planification fiscale qu'une entreprise individuelle, et peut également être employée afin de réduire et différer les impôts sur le revenu.
Ce n'est donc pas une surprise que cette forme de structure légale soit si largement répandue dans le monde des affaires.
Notre cabinet offre des services d'incorporation depuis 1991 et nous avons incorporé des centaines d'entreprises.
L'incorporation d'une entreprise requiert beaucoup plus que le simple dépôt de quelques documents et plusieurs questions juridiques doivent être considérées. En tant qu'avocats, nous possédons l'expertise, la formation et les connaissances requises afin de vous aider lors de l'incorporation de votre entreprise, mais également pour tout ce qui a trait au droit corporatif.
Lors de l'incorporation, nous regardons vers l'avenir afin d'anticiper les besoins futurs de votre entreprise, tel le financement, afin de mettre en place une structure corporative qui facilitera la croissance et la prospérité de cette dernière.
En plus d'offrir des services d'incorporation, nous offrons également un éventail complet de services juridiques corporatifs, allant de la mise à jour du livre de minutes jusqu'à assurer la conformité de votre compagnie auprès des législations provinciale et fédérale en vigueur. Au besoin, notre cabinet peut également servir de siège-social enregistré à votre entreprise.
Expertise et services offerts
Dans le domaine du droit corporatif, notre expertise inclus :
- Incorporation d'une entreprise;
- Choix d'un nom corporatif et protection de ce nom par le biais d'une marque de commerce;
- Structure du capital-actions de votre entreprise afin de faciliter la croissance et les besoins futurs de votre entreprise;
- Rédaction et dépôt d'articles d'amendement de votre entreprise afin de changer le nom ou de restructurer le capital-actions;
- Dépôt des formulaires requis afin de changer les directeurs, officiers ou siège-social enregistré de votre entreprise;
- Rédaction des assemblées annuelles requises afin de maintenir la conformité de votre entreprise auprès des législations
provinciale et fédérale;
- Rédaction de résolutions et de règlements incluant les résolutions bancaires, règlements d'emprunt et déclaration de dividendes;
- Rédaction, révision et négociation de convention d'achat et de vente d'actions;
- Rédaction et négociation de convention d'actionnaires;
- Représentation dans l'éventualité de conflits entre actionnaires;
- Fusion et dissolution d'entreprise;
- Minimisation du risque et planification fiscale par la mise en place de structure corporative;
- Incorporation et mise en place de compagnie de gestion aux fins de planification fiscale et successorale;
- Conseils relatifs à la planification fiscale corporative et à l'implantation de réorganisations corporatives afin de maximiser vos économies d'impôts.
Nous pouvons vous aider
Si vous êtes en affaires ou si vous voulez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous conseiller et vous proposer les solutions dont vous avez besoin.
Nous serons heureux de vous accueillir parmi notre clientèle.
Nos services englobent toutes les facettes du droit des affaires et nos domaines de spécialisation incluent :
Le saviez-vous? Notre FAQ légale fournit les réponses à vos questions juridiques ainsi que des articles pertinents au droit des affaires et marques de commerce.
Nos solutions et trousses juridiques en ligne fournissent une solution professionnelle, à coût raisonnable, à de nombreux besoins juridiques tels que l'incorporation d'une compagnie, le recouvrement de factures impayées ou le dépôt d'une marque de commerce.
Nous avons compilé une sélection de modèles juridiques pour les affaires ainsi que différents modèles de contrats et de lettres que nous offrons pour téléchargement gratuit.
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